désigné par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

Docteur

(1er mandat), désigné par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du e du 4° de cet article

Vétérinaire biologiste général inspecteur, vétérinaire biologiste chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Vétérinaire biologiste général, vétérinaire biologiste chef des services hors classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions

Confédération générale des cadres (CGC) - Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

vétérinaire biologiste général, vétérinaire biologiste chef des services de classe normale. Chevalier du 4 octobre 1991

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des vétérinaires biologistes des armées

Au grade de vétérinaire biologiste chef des services hors classe

titulaire

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

pour l'année 2000 les officiers

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des vétérinaires biologistes des armées

Pour le grade de vétérinaire biologiste

chef des services hors classe

Le vétérinaire biologiste chef des services de classe normale

membres de la commission d'équivalence

instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du

2o Représentants des organisations nationales syndicales

d'armateurs et d'officiers de la marine marchande

B. - Officiers

Titulaires

secrétaire général du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Représentants des marins navigants

Vétérinaire biologiste chef des services de classe normale

nommé inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations

nationales syndicales d'armateurs et de marins

B. - Personnel navigant

b) Commerce

Titulaires

(SNPOMM)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

a) Officiers

Membres titulaires

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des vétérinaires biologistes des armées

Au grade de vétérinaire biologiste chef des services de classe normale

(Confédération générale des cadres [CGC]) (Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande [SNPOMM])

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille

représentant les armateurs et les personnels navigants

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

2. Représentants du personnel navigant

a) Officiers

Membres titulaires

(Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

pour l'année 1997 les officiers

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des vétérinaires biologistes des armées

Pour le grade de vétérinaire biologiste

chef des services de classe normale

Les vétérinaires biologistes en chef

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires

2o

personnalités qualifiées

(C.G.C.-SNPOMM)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(C.G.C./SNPOMM)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentant des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations nationales syndicales

d'armateurs et de marins

B. - Personnel navigant

a) Officiers

Titulaires

(S.N.P.O.M.M.)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

2. Représentants des marins

a) Officiers

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.G.T.-F.O